La législation sur les produits de construction vise à assurer la libre circulation de la plupart des produits de construction dans l’Union Européenne en harmonisant la législation nationale en matière de santé, sécurité et bien-être qui y sont applicables.
Le Règlement (UE) 305/2011 (abrogeant la directive 89/106 / CEE) est appliqué aux produits de construction, définis comme des produits destinés à être utilisés de façon permanente dans les travaux de construction
COMPLIANCE WITH THE ESSENTIAL REQUERIMENTS
Les produits de construction peuvent être commercialisés uniquement s’ils sont prévus pour l’usage auquel on s’attend. À cet égard, ils doivent permettre des travaux dans lesquels, pour une durée de vie économiquement raisonnable, ils satisfont aux exigences essentielles de résistance mécanique et de stabilité en cas d’incendie, d’hygiène, de santé et d’environnement, de sécurité dans l’utilisation, de protection contre le bruit, d’économies d’énergie et d’isolation thermique comme prévu à l’Annexe 1 du R-èglement (UE) 305/2011.
MARQUAGE CE
Ne peuvent bénéficier du marquage « CE » que les produits de construction conformes aux normes nationales transposant les normes techniques européenne approuvées ou, en l’absence de celles-ci, les spécifications techniques nationales conformes aux règles. Ceci assurant que toutes les constructions portant le marquage CE satisfont aux exigences essentielles.
CERTIFICAT DE CONFORMITE
Il est de la responsabilité du fabricant ou son représentant établi dans la Communauté Européenne de certifier, par lui-même ou par un organisme de certification agréé que ses produits répondent aux exigences des spécifications techniques, selon les procédures de certification de conformité mentionnées dans la directive. Ces procédures devraient être définies par la Commission, après consultation du Comité sur la Construcrion (SCC), en accord avec les caractérisques spécifiques d’un produit particulier ou un groupe de produits.
EVALUATION DE CONFIRMITE
En fonction du type de produit, il existe différentes possibilités pour l’évaluation de la conformité du produit, impliquant différents niveaux de responsabilité et d’implication de la part des entités concernées, telles que:
| Entité | Tâches | Sistema de Avaliação de Conformidade | ||||
| 1+ | 1 | 2+ | 3 | 4 | ||
| Usine | Détermination du type de produit sur la base d’essais de type (y compris d’échantillonnage), calcul type, des valeurs sous forme de tableaux ou de la documentation descriptive du produit | |||||
| Production usine contrôlée | ||||||
| Des tests supplémentaires des échantillons prélevés dans l’usine selon le programme d’essais prescrit | ||||||
| Notified Certification Body | Détermination du type de produit sur la base d’essais de type (y compris d’échantillonnage), calcul type, des valeurs sous forme de tableaux ou de la documentation descriptive du produit | |||||
| Inspection initiale de l’usine et contrôle de la production en usine | |
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| Le suivi, l’évaluation du contrôle de la production en usine | |
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| Des tests aléatoires des échantillons prélevés avant mise du produit sur le marché | |
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Note : pour la laine de roche (MW – EN 13162), l’evaluation de conformite en accord avec le syste 1 ou 1+
